CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L’Écurie
Du Barber
Dernière mise à jour : le 19/11/2024
Le site Internet http://lecuriedubarber.com (ci-après le « Site ») est édité par L'ECURIE DU BARBER, situé au :
21 RUE DE LA MARE DE TROUX, 78280 GUYANCOURT
Immatriculée sous le numéro 888 535 200 00016.
L'ECURIE DU BARBER est un organisme de formation proposant des formations à destination des professionnels du secteur de la coiffure.
Article n° 1. Définitions
- CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
- CGV : désigne les conditions générales de vente des Formations (définies ci-dessous), l’une réalisée à destination des Professionnels et l’autre à destination des Consommateurs, disponibles sur le Site.
- Consommateur : désigne une personne physique majeure achetant une Formation à titre personnel, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Contenus : désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site, de la Plateforme ou des Formations L'ECURIE DU BARBER.
- Durée : désigne la période durant laquelle la FEL est accessible sur la Plateforme et utilisable par le Professionnel ou le Consommateur, une fois son achat effectué. La durée maximale d’une FEL est de quatre mois à compter du premier accès.
- FEP : désigne les Formations En Présentiel.
- FEL : désigne les Formations En Ligne.
- Informations Confidentielles : désigne toutes les informations et données, de toute nature, notamment techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, de manière non exhaustive, tous documents de toute nature (écrits ou imprimés), Contenus, échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marchés, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par l’une des parties (L'ECURIE DU BARBER, le Professionnel ou le Consommateur) et transmis sur le Site ou via la Plateforme, par écrit, oralement ou par tout autre moyen.
- Professionnel : désigne le professionnel exerçant son activité soit de manière indépendante sous une forme immatriculée sous un numéro SIREN, soit sous la forme d’une personne morale de droit privé ou de droit public. Le Professionnel peut désigner plusieurs Stagiaires comme bénéficiaires des FEL ou FEP.
- Site : désigne le site internet http://lecuriedubarber.com.
- Visiteurs : désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou s’inscrivent à la newsletter sur le Site.
Article n° 2. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) établissent les règles selon lesquelles L'ECURIE DU BARBER met à disposition des internautes des informations ainsi que son offre de services. Elles s’appliquent à toute personne consultant le Site (ci-après les « Visiteurs »).
La navigation sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
L'ECURIE DU BARBER se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU à tout moment et sans notification préalable. Ces modifications ne valent que pour l’avenir et s’appliquent à toute nouvelle fonctionnalité du Site.
Article n° 3. Offres L'ECURIE DU BARBER
L'ECURIE DU BARBER commercialise des formations à destination des Professionnels :
- Soit en présentiel, en réunissant en un même lieu les Professionnels inscrits pour des ateliers ;
- Soit à distance, via des contenus mis à disposition en ligne via le Site et la Plateforme.
L'ECURIE DU BARBER commercialise également des formations à destination des Consommateurs à distance.
Tous les formateurs de L'ECURIE DU BARBER déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations suivantes : probité, indépendance, impartialité, confidentialité, professionnalisme et réserve.
Les programmes des formations figurent sur le Site dans des catalogues distincts (FEP ou FEL). Ces programmes sont prévisionnels et susceptibles de modifications.
Article 3.1. Formations En Présentiel (FEP)
Les FEP réunissent des publics divers dans les locaux de L'ECURIE DU BARBER, au 21 RUE DE LA MARE DE TROUX, 78280 GUYANCOURT.
Elles portent notamment sur le module « Formation Barber – Cheveu Afro ».
Les contenus sont remis pendant ou à l’issue de la FEP. À la fin, un questionnaire de satisfaction est adressé aux participants.
Toute demande se fait par contact direct à : [email protected].
Article 3.2. Formations En Ligne (FEL)
Les FEL sont réservées aux Professionnels et aux Consommateurs ayant accepté les CGV.
Article n° 4. Conditions d’utilisation du Site
Article 4.1. Navigation sur le Site
Le Site présente notamment :
- la présentation de L'ECURIE DU BARBER, de ses principes et formateurs ;
- un fil d’actualités ;
- une rubrique dédiée aux prochaines formations ;
- le catalogue des formations proposées.
Pour une navigation optimale, il est recommandé d’utiliser un navigateur à jour (Edge, Chrome, Firefox, Safari, Opera).
Article 4.2. Liens vers d’autres sites
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. L'ECURIE DU BARBER ne saurait être tenue responsable des contenus accessibles via ces liens, ni garantir leur actualité.
Article 4.3. Newsletter & Formulaire de contact
L’inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact nécessite de renseigner certaines données personnelles (comme l’adresse e-mail). Les conditions de la Politique de confidentialité de L'ECURIE DU BARBER s’appliquent.
Article 4.4. Disponibilité du Site
Le Site est soumis à des aléas techniques et à des opérations de maintenance. L'ECURIE DU BARBER ne garantit pas une accessibilité permanente, et fournit le Site dans le cadre d’une obligation de moyens.
Article n° 5. Protection des données à caractère personnel
L'ECURIE DU BARBER respecte le droit applicable (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD). Les conditions précises figurent dans la Politique de confidentialité.
Article 5.2. Sécurité et confidentialité
L'ECURIE DU BARBER et ses sous-traitants s’engagent à protéger l’intégrité et la confidentialité des données, en mettant en place des dispositifs de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Article n° 6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site (droits d’auteur, marques, bases de données, logiciels, etc.) appartiennent à L'ECURIE DU BARBER.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
Article 6.1. Limitation d’utilisation
La reproduction à usage strictement personnel et privé est autorisée. Toute utilisation commerciale ou communication à des tiers est interdite.
Article n° 7. Responsabilité
L'ECURIE DU BARBER met le Site à disposition dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable d’erreurs ponctuelles ni de dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).
En cas de litige, les logs et données de connexion générés par L'ECURIE DU BARBER font foi.
Article n° 8. Confidentialité
Les échanges entre les Visiteurs et L'ECURIE DU BARBER (formulaire de contact, inscriptions, etc.) sont considérés comme confidentiels. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ni utiliser ces informations à d’autres fins.
Article n° 9. Divers
Article 9.1. Force majeure
En cas de force majeure (au sens du droit français), les obligations de L'ECURIE DU BARBER sont suspendues.
Article 9.2. Sous-traitance
L'ECURIE DU BARBER peut recourir à des sous-traitants, notamment pour l’hébergement du Site.
Article 9.3. Autres
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre les parties.
Toute clause nulle est remplacée par une clause valide de portée équivalente.
Article n° 10. Droit applicable
Les CGU sont régies par la loi française.
Tout différend relatif à leur formation, interprétation, exécution ou résiliation sera porté devant le tribunal compétent du ressort de L'ECURIE DU BARBER.